Domaines d’activités

Parmi nos principaux domaines d’intervention, à titre indicatif et non exhaustif :

Le droit général des entreprises nationales et internationales :

  • Droit de la concurrence et de la distribution
  • Droit des entreprises
  • Fusions-acquisitions
  • Accords commerciaux
  • Sociétés en difficulté
  • Cessions de parts et d’actions
  • Droit des transports
  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la responsabilité
  • Droit fiscal

Le droit des investissements, implantations :

  • Douanes et changes
  • Droit immobilier
  • Droit des contrats
  • Le Droit Administratif
  • Le Droit fiscal
  • Le droit de la famille
  • Le droit pénal

Dans le cadre de nos services juridiques, nous intervenons dans plusieurs domaines clés du droit, en mettant l’accent sur les entreprises à l’échelle nationale et internationale, ainsi que sur les aspects liés aux investissements et aux implantations. Notre expertise couvre un éventail de spécialités, incluant mais ne se limitant pas aux suivantes :

  1. Droit général des entreprises nationales et internationales :
    • Droit de la concurrence et de la distribution : Nous offrons des conseils sur les questions de concurrence, y compris les ententes anticoncurrentielles, les abus de position dominante, et les pratiques restrictives de commerce. Nous assistons également nos clients dans les aspects juridiques de la distribution de produits et services.
    • Droit des entreprises : Notre expertise couvre les aspects juridiques liés à la gestion, la structuration et le fonctionnement des entreprises.
    • Fusions-acquisitions : Nous accompagnons nos clients dans les opérations de fusion, d’acquisition et de cession, en fournissant une assistance sur les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires.
    • Accords commerciaux : Nous aidons à la négociation, la rédaction et l’exécution des accords commerciaux, y compris les contrats de vente, de distribution, et de franchise.
    • Sociétés en difficulté : Nous offrons des conseils en matière de restructuration d’entreprises, de procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire.
    • Cessions de parts et d’actions : Assistance dans les transactions impliquant la vente ou l’achat de parts sociales ou d’actions d’entreprises.
    • Droit des transports : Conseils sur les questions juridiques liées au transport de marchandises et de personnes, tant au niveau national qu’international.
    • Droit pénal des affaires : Nous traitons les aspects pénaux liés au monde des affaires, tels que la fraude, la corruption, et les délits financiers.
    • Droit de la responsabilité : Assistance sur les questions de responsabilité civile et commerciale.
    • Droit fiscal : Conseils en matière de fiscalité des entreprises, optimisation fiscale, et conformité fiscale.
  2. Droit des investissements, implantations :
    • Douanes et changes : Nous fournissons des conseils sur les réglementations douanières et de change, essentiels pour les opérations de commerce international.
    • Droit immobilier : Assistance dans les transactions immobilières, y compris l’achat, la vente, la location et le financement de biens immobiliers.
    • Droit des contrats : Expertise dans la rédaction, la négociation et l’exécution de contrats divers.
    • Le Droit Administratif : Conseils sur les relations avec les administrations publiques, les procédures administratives et les recours administratifs.
    • Le Droit fiscal : Assistance en matière de fiscalité liée aux investissements et aux implantations.
    • Le droit de la famille : Conseils sur les aspects juridiques des relations familiales, notamment en matière de succession, de patrimoine familial et de divorce.
    • Le droit pénal : Assistance en matière pénale, notamment en ce qui concerne les infractions liées aux investissements et aux implantations.

Cette liste n’est pas exhaustive et reflète la diversité de nos compétences juridiques, nous permettant d’offrir une assistance complète et adaptée aux besoins spécifiques de nos clients.